Les droits des auteurs d'œuvres d'arts graphiques, plastiques et photographiquessource : http://www.adagp.fr
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Tout auteur dispose de droits patrimoniaux et d'un droit moral sur son œuvre.
Les droits patrimoniaux
Ces droits patrimoniaux sont cessibles, leur gestion peut en être confiée à une société d'auteurs, leur durée est de 70 ans après la mort de l'auteur en France et dans les pays de l'Union Européenne. [...]
> Droit de reproduction. (Art L 122-3) :
La reproduction consiste en la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.[...]
> Droit de représentation. (Art L 122-2) :
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par procédé quelconque et notamment :
1° par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée.
2° Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.[...]
> Droit de suite.(Art L 122-8 du CPI) :
En France, le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit a l'article L 122-8 un droit de 3% lors de la vente des œuvres faite aux enchères publiques ou par l'intermédiaire d'un commerçant. [...] ce droit est uniquement perçu lors des ventes aux enchères publiques. Ce droit existe à des taux et des conditions d'application différents dans 12 pays de l'Union Européenne mais ne fonctionne effectivement que dans 8 pays. [...]
Le droit moral :
Le droit moral est inaliénable et incessible de sorte que l'auteur ne peut y renoncer. Le droit moral de l'auteur est perpétuel de sorte que quand l'œuvre est tombée dans le domaine public, le droit moral subsiste et doit continuer à être respecté.
Le droit moral se décompose en quatre attributs :
> Droit de divulgation.
Il s'agit du droit pour l'auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du public et de choisir les modes de divulgation. Par exemple, l'auteur peut accepter l'exposition publique de son œuvre mais refuser sa reproduction en cartes postales.
> Droit au respect de la paternité.
Il s'agit du droit pour l'auteur de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre à moins qu'il ne souhaite garder l'anonymat.
> Droit au respect de l'œuvre.
Le respect de l'œuvre passe par le maintien de son intégrité formelle. Toute suppression, modification, adjonction sont donc interdites.
Le respect dû à l'œuvre implique également que l'œuvre ne soit pas altérée dans son esprit. Tel sera le cas, lorsque l'œuvre sera présentée dans un contexte qui la dénigre.
> Droit de repentir ou de retrait.
C'est le droit pour l'auteur de retirer son œuvre du marché postérieurement à sa publication.
Ce droit reste largement théorique, car son exercice est soumis à la condition d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice subi par le retrait de l'œuvre.
La contrefaçon est susceptible d'être punie de deux ans d'emprisonnement et de €152 449 d'amende.
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illustration : (c) - Monkey Island - LucasArt
